Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site babymia.fr entre Karamanli Alisan, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 106 426 505 00017, dont le siège est situé 5 impasse de la Farandole, 38550 Saint-Maurice-l'Exil, et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'apparence exacte du produit livré.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif vous est adressé. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via les moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Les modalités et délais sont détaillés sur notre page Livraison. Le délai indicatif est de 10 à 15 jours ouvrés après expédition.

En cas de retard supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif. Babymia étend commercialement ce délai à 90 jours.

Les modalités sont détaillées sur la page Retours et remboursement.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Les produits vendus sont destinés à un usage domestique normal. Il appartient à l'acheteur de respecter les consignes d'utilisation figurant dans la notice. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent sur la page Mentions légales.